Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations vendues par Kodem : développement web, création de SaaS, hébergement web, audit SEO et audit de sécurité.
2. Prestations
Chaque prestation fait l'objet d'un devis précisant son périmètre, sa durée, ses livrables et son prix. Les audits en ligne automatisés sont gratuits et livrés immédiatement sous forme de rapport en ligne.
3. Rapport SEO & sécurité complet
Le rapport complet est une prestation rédigée manuellement, distincte de l'audit en ligne automatisé. Son prix est de 150 €, payable à la commande. Il est transmis dans un délai de 24 à 48 heures à compter de l'encaissement du paiement, par un lien privé accessible pendant 90 jours.
Cette prestation est réservée aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le rapport constituant un contenu numérique personnalisé exécuté immédiatement après la commande, il n'ouvre pas droit à rétractation.
4. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : aucun montant ne s'ajoute au prix affiché. Les prestations forfaitaires sont payables à la commande. Les abonnements mensuels (monitoring, hébergement) sont prélevés mensuellement, sans engagement de durée. Les paiements sont traités par Stripe.
5. Exécution
Le rapport complet est livré sous 24 à 48 heures (voir article 3). Pour les autres prestations, les délais sont communiqués dans chaque devis. En cas de retard imputable au client (retard de validation, éléments manquants), les délais sont prolongés d'autant.
6. Garantie et responsabilité
Kodem garantit la conformité des livrables au cahier des charges. La responsabilité de Kodem est limitée au montant des prestations facturées sur les 12 derniers mois.
7. Propriété intellectuelle
Le code livré est cédé au client après paiement intégral. Kodem conserve la paternité morale de ses développements et peut référencer les projets dans son portfolio, sauf clause contraire.
8. Données personnelles
Kodem agit en sous-traitant au sens du RGPD lorsqu'elle traite des données personnelles pour le compte du client. Un contrat de sous-traitance peut être fourni sur demande.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du siège social de Kodem, sauf disposition légale contraire.